Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026
Ce document est un modèle générique. Il doit être relu et complété (modalités de paiement, pénalités, propriété intellectuelle des livrables, droit de rétractation le cas échéant) avant toute utilisation contractuelle réelle.
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Babayaga Prod et ses clients professionnels, dans le cadre de la fourniture de prestations de conception, développement, hébergement, référencement naturel et maintenance de solutions numériques.
Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant le périmètre, les délais indicatifs et le tarif. La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis par le client.
Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros. Les modalités de paiement (acompte, échéancier, solde à la livraison) sont précisées dans chaque devis. [Modalités précises et pénalités de retard à compléter.]
Abonnements SaaS
L'accès à la plateforme SaaS de gestion d'exploitation est proposé par abonnement, dont les modalités (durée, résiliation, niveau de service) sont précisées lors de la souscription.
Propriété intellectuelle
Sauf accord contraire précisé au devis, les livrables développés sur mesure sont cédés au client à réception du solde de paiement. La plateforme SaaS reste la propriété de Babayaga Prod, le client bénéficiant d'un droit d'usage pendant la durée de son abonnement.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à contact@babayaga-prod.com.